www.uvdcdiffusion.fr (ci-après dénommé "Le site") est édité par la Société UVDC DIFFUSION SAS au capital de 5 000 € 
Siège Social : 9 rue de la Tourelle, 45390 Puiseaux, France – RCS ORLEANS 792 146 326 – TVA intracommunautaire N° : FR 03 792 146 326.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société UVDC DIFFUSION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.uvdcdiffusion.fr au moment de la commande.

1) LE CLIENT


Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société UVDC DIFFUSION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société UVDC DIFFUSION se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2) LES PRODUITS


Tous les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart des articles sont garantis contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation de l’article.
 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société UVDC DIFFUSION apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société UVDC DIFFUSION qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3) LA COMMANDE


La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société UVDC DIFFUSION concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. 
La Société UVDC DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
 Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, etc.) sera adressé au client par la UVDC DIFFUSION. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société UVDC DIFFUSION du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles en ligne dans la rubrique "Mon compte". 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

4) PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1) DÉTERMINATION DU PRIX


Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de port. 
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. 
La Société UVDC DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2) MODALITÉ DE PAIEMENT


Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
 Voici Les modalités de règlement sur notre site sont les suivantes : Carte Bleue, virement, Paypal. Si vous souhaitez régler par Carte Bleue nous vous proposons de passer par notre partenaire Paypal sans inscription nécessaire (vous n'avez pas besoin de posséder de compte Paypal), votre paiement sera ainsi sécurisé.

a) Règlement par Carte bleue, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles via le système sécurisé en ligne de PAYPAL
. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte PAYPAL pour payer par carte. Le paiement s'effectue en ligne sur le site PAYPAL en mode sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Vos données sont confidentielles et protégées. 
Sélectionnez simplement " Paiement par Carte bleue, VISA,…" comme mode de paiement dans l'étape de choix du mode de paiement, et lorsque vous cliquerez sur terminer vous serez automatiquement dirigé vers le site de paypal où vous pourrez directement payer par CB en entrant votre numéro de carte et les informations nécessaires.
 Déroulement du processus sur la page d'accueil Paypal : 
La page sécurisée du serveur PAYPAL apparaît. Si vous avez un compte Paypal, identifiez-vous et effectuez le paiement via la procédure habituelle, sur la partie droite de l'écran. Si Vous ne disposez pas de compte PayPal, vous pouvez payer directement par carte bancaire en cliquant sur le bouton " Continuer" en bas à gauche.

b) Règlement via votre Compte Paypal
 Vous devez posséder un compte Paypal pour régler par ce mode de paiement. L'ouverture d'un compte paypal est gratuite et très simple, vous vous inscrivez en entrant vos informations personnelles (identité, lieu de résidence, adresse email) ainsi qu'un numéro de carte bleue. Vous pouvez ensuite régler sur bon nombre de sites web en ne divulguant jamais votre numéro de CB puisque vous ne fournissez que votre adresse email pour payer vos achats. c) Règlement par Virement bancaire 
Compte : UVDC DIFFUSION
 Banque : SOCIETE GENERALE, 52 rue de Paris, 77140 Nemours
 RIB : 30003 01315 00020277119
IBAN : FR76 3000 3013 1500 0202 7711 971
BIC : SOGEFRPP
 Si vous choisissez ce mode de paiement, notez que la validation de la commande s'effectuera à réception de votre virement.

4.3) LES DONNÉES ENREGISTRÉES


Les données enregistrées et conservées par la Société UVDC DIFFUSION constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.4) DROITS DE DOUANE OU AUTRES TAXES LOCALES


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société UVDC DIFFUSION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 5) LIVRAISON
 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
 Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 
La Société UVDC DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.
 En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant,...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société UVDC DIFFUSION, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

5) REMPLACEMENT DE L’ARTICLE DEFECTUEUX


Dans l’hypothèse où l’article est reconnu défectueux, UVDC DIFFUSION procèdera, à sa seule discrétion, au remplacement de l’élément défectueux et s’efforcera de livrer l’article remplacé dans les meilleurs délais au Client.

6) DROIT DE RETRACTATION


Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
UVDC DIFFUSION 9 rue de la Tourelle - 45390 Puiseaux
. La Société UVDC DIFFUSION remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

7) REMBOURSEMENT


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société UVDC DIFFUSION dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

8) PROPRIETE INTELLECTUELLE.


Tous les textes et images reproduits sur le Site www.uvdcdiffusion.fr sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du Site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de UVDC DIFFUSION. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la propriété intellectuelle.

9) DROIT APPLICABLE


Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de ORLEANS (45-France) seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

10) DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles sur le Site.

11) INVALIDITE PARTIELLE


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12) INTEGRALITE DU CONTRAT


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

13) INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par la Société UVDC DIFFUSION lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société UVDC DIFFUSION intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le N° (en cours d'enregistrement)